novàsculptures
Sculptures d'intérieur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par AquaSculptures (ci-après dénommée « le vendeur ») par le biais du site www.novasculptures.com (ci-après dénommé « le Site ») et dans le cadre de manifestations telles que foires, salons et expositions diverses.
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées par le client internaute ou non (ci-après dénommé « le client ») lequel :
déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
accepte lesdites conditions – la validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente.
Renonce à se prévaloir à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.
2.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port. Voir Frais de Port. En cas de commande de plusieurs produits différents, seul le prix de port le plus élevé est pris en compte et facturé.
2.2 Toute vente à destination d’un pays étranger que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
2.3 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix- et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande ;
2.4 Les prix indiqués sur le site sont considérés Hors taxes pour tout autre pays que la france métropolitaine.
Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
4 .1 Le client peut effectuer son paiement : par carte bancaire directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client est orienté sur le site de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés. Les articles non expédiés sont remboursés.
Le client peut également transmettre son numéro de carte par téléphone au numéro indiqué à cet effet par le vendeur. L’opérateur ainsi contacté par le client communique ces informations à l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande – via un terminal mis à la disposition par l’organisme bancaire précité (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte intervient un jour après la saisie des données par l’opérateur, ce pour le montant des articles commandés. Les articles non expédiés sont remboursés.
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de AquaSculptures 2, chemin des Templiers 33500 Arveyres. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
4 .3 La facture correspondant à la livraison est jointe par mail ou par pli séparé au colis expédié par le vendeur.
5.1 Le Site est réservé aux particuliers.
La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
au cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
Au cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122-1 du Code de la Consommation.
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui-ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés par les fournisseurs du vendeur. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire et est opéré dans les 7 jours ouvrables. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans les 7 jours ouvrables.
Les délais de traitement ,d’expédition et de livraison de la commande sont compris globalement entre 1 et 3 jours à savoir 0 à 1 jour pour le traitement et l’expédition et 1 à 2 jours pour la livraison. Dans le cas d’un règlement par chèque ou par téléphone (cf. article 4.1 des présentes conditions générales de vente), le délai de traitement et d’expédition de la commande court à compter de la réception par le vendeur du chèque ou de la transmission à l’opérateur par le client lors de l’appel téléphonique des informations nécessaires au règlement de la commande.
Concernant les seuls délais de livraisons (1 à 2 jours), le vendeur ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés – ce selon les conditions cumulatives suivantes :
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine.
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : AquaSculptures 2, chemin des Templiers 33500 Arveyres. Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du client.
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives aux garanties des vices cachés. Toute demande auprès du service après vente AquaSculptures fera l’objet d’une prise en charge par email à sav@aqua-sculptures.fr.
Les produits figurant sur le Site répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
Les références et informations présentées sur le Site ont été saisies d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif, ne sauraient se substituer au descriptif du produit, et n’entrent pas de ce fait dans le champ contractuel.
Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la législation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.
Tous les textes, images, illustrations, procédés techniques reproduits sur le Site qu’ils soient visuels ou sonores sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Sarl AquaSculptures. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Sarl AquaSculptures.
L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :
Soit directement sur le Site.
Soit en écrivant à AquaSculptures 2, chemin des Templiers 33500 Arveyres
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit français. Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Partenaires : aqua-sculptures.com (Fontaines d'intérieur) ; soeufa.com (Meubles d'intérieur)
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